Résolution sur les inondations en Europe

Informations de base

2000/2633(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/11/2000 Décision du Parlement T5-0521/2000
16/11/2000 Fin de la procédure au Parlement
08/08/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/2633(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation