Résolution sur la préparation du Conseil européen de Nice des 7, 8 et 9 décembre 2000, y compris la politique commerciale commune (article 133 du traité CE)

Informations de base

2000/2634(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.20 Politique commerciale commune en général
8.10 Révision des Traités, conférences intergouvernementales
8.20.06 Réforme institutionnelle et élargissement
8.40.14 Conseil européen

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/11/2000 Décision du Parlement T5-0535/2000
30/11/2000 Fin de la procédure au Parlement
13/08/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/2634(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

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