Résolution sur la présence d'un sous-marin nucléaire britannique à Gibraltar

Informations de base

2000/2644(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.70.08 Pollution radioactive

Zone géographique

Espagne
Gibraltar
Royaume-Uni

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/12/2000 Décision du Parlement T5-0590/2000
14/12/2000 Débat en plénière
14/12/2000 Fin de la procédure au Parlement
17/08/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/2644(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée

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