Fiche de procédure : 2001/0063(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

Informations de base

2001/0063(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Directive

Modification Directive 95/59/EC 1994/0204(CNS)

Subject

2.70.02 Fiscalité et impôts indirects, TVA, accises
3.40.12 Industrie des produits de luxe, cosmétiques

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Acteurs principaux

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ECON Economique et monétaire	KATIFORIS Giorgos (PSE)	10/04/2001

Commission au fond précédente

Commission au fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
ECON Economique et monétaire	KATIFORIS Giorgos (PSE)	10/04/2001

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
CONT Contrôle budgétaire	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.	29/05/2001
JURI Juridique et marché intérieur	WIELAND Rainer (PPE-DE)	11/04/2001
ENVI Environnement, santé publique, politique des consommateurs	MAATEN Jules (ELDR)	11/04/2001

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires économiques et financières ECOFIN	2382	06/11/2001
Affaires économiques et financières ECOFIN	2407	12/02/2002

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Fiscalité et union douanière

Evénements clés

Evénements clés

Date	Evénement	Référence
14/03/2001	Publication de la proposition législative	COM(2001)0133
05/04/2001	Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/10/2001	Vote en commission
16/10/2001	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0352/2001
06/11/2001	Débat au Conseil
14/11/2001	Débat en plénière
15/11/2001	Décision du Parlement	T5-0606/2001
15/11/2001	Renvoi du rapport à la commission
16/01/2002	Informations supplémentaires
22/01/2002	Vote en commission
22/01/2002	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0016/2002
05/02/2002	Décision du Parlement	T5-0032/2002
05/02/2002	Débat en plénière
12/02/2002	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
12/02/2002	Fin de la procédure au Parlement
16/02/2002	Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Informations techniques

Référence de la procédure	2001/0063(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Directive
Modifications et abrogations	Modification Directive 95/59/EC 1994/0204(CNS)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 093
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ECON/5/15444 ECON/5/14593

Portail de documentation

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Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0352/2001	16/10/2001
Texte adopté du Parlement, vote partiel en 1ère lecture/lecture unique	T5-0606/2001 JO C 140 13.06.2002, p. 0380-0533 E	15/11/2001
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0016/2002	22/01/2002
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T5-0032/2002 JO C 284 21.11.2002, p. 0024-0107 E	05/02/2002

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(2001)0133 JO C 180 26.06.2001, p. 0235 E	14/03/2001

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES1330/2001 JO C 036 08.02.2002, p. 0111	18/10/2001

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex

Acte final

Acte final

Directive 2002/0010
JO L 046 16.02.2002, p. 0026-0028