Observatoire législatif
Parlement européen
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2001/0139(COD)

Programme d'action communautaire pour la promotion des organisations non gouvernementales actives principalement dans le domaine de la protection de l'environnement (2002-2006)

Informations de base

2001/0139(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Abrogation 2004/0218(COD)
Modification 2003/0303(COD)

Subject

3.70 Politique de l'environnement
3.70.20 Développement durable
6.40.14 Relations avec les organisations non-gouvernementales,ONG

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/06/2001 Publication de la proposition législative COM(2001)0337
02/07/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
08/10/2001 Vote en commission,1ère lecture
08/10/2001 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0317/2001
23/10/2001 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0529/2001
06/12/2001 Publication de la position du Conseil 13397/1/2001
13/12/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
18/12/2001 Vote en commission, 2ème lecture
16/01/2002 Décision du Parlement, 2ème lecture T5-0004/2002
01/03/2002 Signature de l'acte final
01/03/2002 Fin de la procédure au Parlement
16/03/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/0139(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Modifications et abrogations Abrogation 2004/0218(COD)
Modification 2003/0303(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1 Règlement du Parlement EP 66_o-p4
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/5/15351

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0317/2001 08/10/2001
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0529/2001 JO C 112 09.05.2002, p. 0027-0095 E 23/10/2001
    Texte adopté du Parlement, 2ème lecture T5-0004/2002 JO C 271 07.11.2002, p. 0028-0055 E 16/01/2002
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil 13397/1/2001 JO C 110 07.05.2002, p. 0027 E 06/12/2001
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2001)0337 JO C 270 25.09.2001, p. 0125 E 22/06/2001
    Communication de la Commission sur la position du Conseil SEC(2001)2005 11/12/2001
    Document de suivi SEC(2008)2633 09/10/2008
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES1329/2001 JO C 036 08.02.2002, p. 0108 18/10/2001

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final