Fiche de procédure : 2001/0174(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

Informations de base

2001/0174(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation 2008/0194(COD)

Subject

2.50.04.02 Monnaie et paiements électroniques, virements transfrontaliers
5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Acteurs principaux

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ECON Economique et monétaire	PEIJS Karla M.H. (PPE-DE)	11/09/2001

Commission au fond précédente

Commission au fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
ECON Economique et monétaire	PEIJS Karla M.H. (PPE-DE)	11/09/2001

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
JURI Juridique et marché intérieur	WIELAND Rainer (PPE-DE)	11/09/2001
ENVI Environnement, santé publique, politique des consommateurs	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.	13/09/2001

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	2371	27/09/2001
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	2389	26/11/2001

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Stabilité financière, services financiers et union des marchés des capitaux

Evénements clés

Evénements clés

Date	Evénement	Référence
25/07/2001	Publication de la proposition législative	COM(2001)0439
03/09/2001	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
27/09/2001	Débat au Conseil
16/10/2001	Vote en commission,1ère lecture
16/10/2001	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A5-0357/2001
14/11/2001	Débat en plénière
15/11/2001	Décision du Parlement, 1ère lecture	T5-0604/2001
07/12/2001	Publication de la position du Conseil	14562/1/2001
10/12/2001	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
10/12/2001	Vote en commission, 2ème lecture
10/12/2001	Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture	A5-0453/2001
13/12/2001	Décision du Parlement, 2ème lecture	T5-0692/2001
19/12/2001	Signature de l'acte final
19/12/2001	Fin de la procédure au Parlement
28/12/2001	Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Informations techniques

Référence de la procédure	2001/0174(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
Modifications et abrogations	Abrogation 2008/0194(COD)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 095-p1
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ECON/5/15453

Portail de documentation

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Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0357/2001	16/10/2001
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T5-0604/2001 JO C 140 13.06.2002, p. 0380-0531 E	15/11/2001
Recommandation déposée de la commission, 2e lecture	A5-0453/2001	10/12/2001
Texte adopté du Parlement, 2ème lecture	T5-0692/2001 JO C 177 25.07.2002, p. 0210-0275 E	13/12/2001

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Position du Conseil	14562/1/2001 JO C 363 19.12.2001, p. 0001-0006	07/12/2001

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(2001)0439 JO C 270 25.09.2001, p. 0270 E	25/07/2001
Communication de la Commission sur la position du Conseil	SEC(2001)1991	10/12/2001
Document de suivi	COM(2003)0718	02/12/2003
Document de suivi	SEC(2006)1783	18/12/2006
Document de suivi	COM(2008)0064	11/02/2008
Document de suivi	SEC(2008)0141	11/02/2008

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
ECB	Document annexé à la procédure	BCE(2001)0034 JO C 308 01.11.2001, p. 0017	26/10/2001
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES1497/2001 JO C 048 21.02.2002, p. 0141	29/11/2001

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex

Acte final

Acte final

Règlement 2001/2560
JO L 344 28.12.2001, p. 0013