Observatoire législatif
Parlement européen
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2001/0193(AVC)

Accord-cadre CE/Chypre: participation aux programmes communautaires

Informations de base

2001/0193(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Subject

6.40.05.01 Relations avec les pays d'Europe méridionale
8.20.04 Pré-adhésion et partenariat

Zone géographique

Chypre

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/08/2001 Publication de la proposition législative initiale COM(2001)0481
20/11/2001 Publication de la proposition législative 13207/2001
21/11/2001 Vote en commission
28/11/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/12/2001 Décision du Parlement T5-0650/2001
17/12/2001 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/12/2001 Fin de la procédure au Parlement
05/02/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/0193(AVC)
Type de procédure AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure Accord international
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 061 Traité CE (après Amsterdam) EC 095 Traité CE (après Amsterdam) EC 129 Traité CE (après Amsterdam) EC 013 Règlement du Parlement EP 52-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/5/15051

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0650/2001 JO C 177 25.07.2002, p. 0029-0049 E 11/12/2001
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 13207/2001 JO C 304 30.10.2001, p. 0335 E 20/11/2001
  • Type de document Référence Date Résumé
    Proposition législative initiale COM(2001)0481 23/08/2001

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final