Observatoire législatif
Parlement européen
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2001/0213(CNS)

Aide macrofinancière supplémentaire à l'ancienne République yougoslave de Macédoine

Informations de base

2001/0213(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Modification Décision 1999/733/EC 1999/0166(CNS)

Subject

6.20.07 Assistance macrofinancière aux pays tiers

Zone géographique

Ancienne république yougoslave de Macédoine

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/09/2001 Décision du Parlement COM(2001)0519
19/09/2001 Publication de la proposition législative COM(2001)0519
15/10/2001 Vote en commission
15/10/2001 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0353/2001
19/10/2001 Publication de la proposition législative modifiée COM(2001)0613
22/10/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/10/2001 Renvoi du rapport à la commission
05/11/2001 Vote en commission
05/11/2001 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0385/2001
28/11/2001 Débat en plénière
29/11/2001 Décision du Parlement T5-0637/2001
10/12/2001 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
10/12/2001 Fin de la procédure au Parlement
18/12/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/0213(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Modifications et abrogations Modification Décision 1999/733/EC 1999/0166(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 308 Règlement du Parlement EP 170
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/5/15332
BUDG/5/15196

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0353/2001 15/10/2001
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0385/2001 05/11/2001
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0637/2001 JO C 153 27.06.2002, p. 0037-0300 E 29/11/2001
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2001)0519 JO C 332 27.11.2001, p. 0299 E 19/09/2001
    Proposition législative modifiée COM(2001)0613 JO C 025 29.01.2002, p. 0471 E 19/10/2001

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final