Fiche de procédure : 2001/0217(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

Informations de base

2001/0217(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Abrogation 2015/0281(COD)
Modification 2007/0236(CNS)

Subject

7.30.20 Lutte contre le terrorisme

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Acteurs principaux

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
LIBE Libertés et droits des citoyens, justice, affaires intérieures	WATSON Sir Graham (ELDR)	18/12/2001

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
JURI Juridique et marché intérieur	PALACIO VALLELERSUNDI Ana (PPE-DE)	16/10/2001

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires générales	2397	10/12/2001
Affaires générales	2386	19/11/2001
Justice et affaires intérieures(JAI)	2396	06/12/2001
Justice et affaires intérieures(JAI)	2385	16/11/2001
Justice et affaires intérieures(JAI)	2436	13/06/2002

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Justice et consommateurs

Evénements clés

Evénements clés

Date	Evénement	Référence
19/09/2001	Publication de la proposition législative	COM(2001)0521
04/10/2001	Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/11/2001	Vote en commission
12/11/2001	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0397/2001
16/11/2001	Débat au Conseil
19/11/2001	Débat au Conseil
28/11/2001	Débat en plénière
06/12/2001	Débat au Conseil
07/12/2001	Publication de la proposition législative modifiée pour reconsultation	14845/1/2001
10/12/2001	Débat au Conseil
13/12/2001	Reconsultation officielle du Parlement
08/01/2002	Vote en commission
08/01/2002	Rapport déposé de la commission, reconsultation	A5-0003/2002
13/06/2002	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
13/06/2002	Fin de la procédure au Parlement
22/06/2002	Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Informations techniques

Référence de la procédure	2001/0217(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Décision
Modifications et abrogations	Abrogation 2015/0281(COD) Modification 2007/0236(CNS)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 000
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	LIBE/5/15944 LIBE/5/15188

Portail de documentation

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Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A5-0397/2001	12/11/2001
Rapport final de la commission déposé, reconsultation		A5-0003/2002	08/01/2002

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Proposition législative modifiée pour reconsultation	14845/1/2001	07/12/2001

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(2001)0521 JO C 332 27.11.2001, p. 0300 E	19/09/2001
Document de suivi	COM(2004)0409	08/06/2004

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex

Acte final

Acte final

Acte Justice et affaires intérieures 2002/0475
JO L 164 22.06.2002, p. 0003