Fiche de procédure : 2001/0235(COD) | Observatoire législatif

2001/0235(COD)

2001/0235(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
DELE Délégation PE au comité de conciliation	SANDERS-TEN HOLTE Maria Johanna (Marieke) (ELDR)	11/07/2003

Commission au fond précédente

Commission au fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
RETT Politique régionale, transports et tourisme	SANDERS-TEN HOLTE Maria Johanna (Marieke) (ELDR)	20/11/2001
RETT Politique régionale, transports et tourisme	SANDERS-TEN HOLTE Maria Johanna (Marieke) (ELDR)	20/11/2001

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
JURI Juridique et marché intérieur	RIPOLL Y MARTÍNEZ DE BEDOYA Carlos (PPE-DE)	06/11/2001
ITRE Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	2525	22/09/2003
Transports, télécommunications et énergie	2452	03/10/2002
Transports, télécommunications et énergie	2472	05/12/2002
Agriculture et pêche	2494	17/03/2003

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Energie et transports

Date	Evénement	Référence
10/10/2001	Publication de la proposition législative	COM(2001)0564
25/10/2001	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
10/07/2002	Vote en commission,1ère lecture
10/07/2002	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A5-0266/2002
03/09/2002	Décision du Parlement, 1ère lecture	T5-0392/2002
03/09/2002	Débat en plénière
03/10/2002	Débat au Conseil
26/11/2002	Publication de la proposition législative modifiée	COM(2002)0658
18/03/2003	Publication de la position du Conseil	15853/2/2002
27/03/2003	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
12/06/2003	Vote en commission, 2ème lecture
12/06/2003	Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture	A5-0225/2003
02/07/2003	Débat en plénière
03/07/2003	Décision du Parlement, 2ème lecture	T5-0325/2003
22/09/2003	Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
14/10/2003	Réunion formelle du Comité de conciliation
09/12/2003	Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture	A5-0009/2004
20/01/2004	Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation	3691/2003
28/01/2004	Débat en plénière
29/01/2004	Décision du Parlement, 3ème lecture	T5-0042/2004
02/02/2004	Décision du Conseil, 3ème lecture
10/03/2004	Signature de l'acte final
10/03/2004	Fin de la procédure au Parlement
31/03/2004	Publication de l'acte final au Journal officiel
09/12/2004	Décision finale du comité de conciliation

Référence de la procédure	2001/0235(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
Modifications et abrogations	Abrogation 2013/0186(COD) Modification 2008/0127(COD)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2
État de la procédure	Procédure terminée

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0266/2002	10/07/2002
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T5-0392/2002 JO C 272 13.11.2003, p. 0030-0303 E	03/09/2002
Recommandation déposée de la commission, 2e lecture	A5-0225/2003	12/06/2003
Texte adopté du Parlement, 2ème lecture	T5-0325/2003 JO C 074 24.03.2004, p. 0667-0762 E	03/07/2003
Rapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture	A5-0009/2004	09/12/2003
Texte adopté du Parlement, 3ème lecture	T5-0042/2004 JO C 096 21.04.2004, p. 0019-0101 E	29/01/2004

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Déclaration du Conseil sur sa position	07251/2003	11/03/2003
Position du Conseil	15853/2/2002 JO C 129 03.06.2003, p. 0016-0025 E	18/03/2003

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(2001)0564	10/10/2001
Proposition législative modifiée	COM(2002)0658	26/11/2002
Communication de la Commission sur la position du Conseil	SEC(2003)0363	25/03/2003
Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture	COM(2003)0514	27/08/2003
Document de suivi	C(2010)5110	12/08/2010

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date
CofR	Comité des régions: avis	CDR0004/2002 JO C 278 14.11.2002, p. 0013	15/05/2002
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0839/2002 JO C 241 07.10.2002, p. 0024	17/07/2002
CSL/EP	Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation	3691/2003	20/01/2004

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex