Fiche de procédure : 2001/0243(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

2001/0243(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EC) No 1659/98 1995/0159(SYN)

Subject

6.30 Coopération au développement
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
DEVE Développement et coopération	CARRILHO Maria (PSE)	27/11/2001

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets
CONT Contrôle budgétaire	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Justice et affaires intérieures(JAI)	2423	25/04/2002

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Développement

Date	Evénement	Référence
23/10/2001	Publication de la proposition législative	COM(2001)0576
25/10/2001	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
21/02/2002	Vote en commission,1ère lecture
21/02/2002	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A5-0049/2002
13/03/2002	Débat en plénière
14/03/2002	Décision du Parlement, 1ère lecture	T5-0115/2002
25/04/2002	Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
13/05/2002	Signature de l'acte final
13/05/2002	Fin de la procédure au Parlement
06/06/2002	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2001/0243(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
Modifications et abrogations	Modification Règlement (EC) No 1659/98 1995/0159(SYN)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 179-p1
État de la procédure	Procédure terminée

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A5-0049/2002	21/02/2002
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0115/2002 JO C 047 27.02.2003, p. 0417-0550 E	14/03/2002

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(2001)0576 JO C 051 26.02.2002, p. 0316 E	23/10/2001
Document de suivi	COM(2003)0412	11/07/2003

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex