Observatoire législatif
Parlement européen
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2001/0316(CNS)

Commission, compétences d'exécution: dispositions sur les comités, consultation à l'unanimité

Informations de base

2001/0316(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Abrogation 2008/0001(COD)

Subject

8.40.03 Commission européenne
8.40.10 Relations interinstitutionnelles, subsidiarité, proportionnalité, comitologie

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    AFCO
    Affaires constitutionnelles
    		FRASSONI Monica (V/ALE)
    		26/03/2002
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    LIBE
    Libertés et droits des citoyens, justice, affaires intérieures
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 19/03/2002
    ECON
    Economique et monétaire
    		KARAS Othmar (PPE-DE)
    		19/03/2002
    JURI
    Juridique et marché intérieur
    		WALLIS Diana (ELDR)
    		26/02/2002
    ITRE
    Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    EMPL
    Emploi et affaires sociales
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ENVI
    Environnement, santé publique, politique des consommateurs
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    PECH
    Pêche
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 24/01/2002
    RETT
    Politique régionale, transports et tourisme
  • Conseil de l'Union européenne
    Formation du Conseil Réunions Date
    Affaires générales 2501 14/04/2003

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/12/2001 Publication de la proposition législative COM(2001)0789
11/03/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/02/2003 Vote en commission
17/02/2003 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0032/2003
11/03/2003 Décision du Parlement T5-0074/2003
14/04/2003 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
14/04/2003 Fin de la procédure au Parlement
16/05/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/0316(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Abrogation 2008/0001(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 093 Traité CE (après Amsterdam) EC 269 Traité CE (après Amsterdam) EC 157 Traité CE (après Amsterdam) EC 094
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/5/15725

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0032/2003 17/02/2003
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0074/2003 JO C 061 10.03.2004, p. 0024-0096 E 11/03/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2001)0789 27/12/2001
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0861/2002 JO C 241 07.10.2002, p. 0128 17/07/2002

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final