Observatoire législatif
Parlement européen
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2001/0801(CNS)

Santé publique: consommation d'alcool chez les enfants et les adolescents. Recommandation

Informations de base

2001/0801(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Recommandation

Subject

4.20.03 Toxicomanie, alcoolisme et tabagisme

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/11/2000 Publication de la proposition législative COM(2000)0736
14/12/2000 Débat au Conseil
18/01/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/04/2001 Vote en commission
25/04/2001 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0150/2001
15/05/2001 Débat en plénière
16/05/2001 Décision du Parlement T5-0263/2001
01/06/2001 Publication de la proposition législative modifiée COM(2001)0310
05/06/2001 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
05/06/2001 Fin de la procédure au Parlement
16/06/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/0801(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Recommandation
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 000
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/5/14285

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0150/2001 25/04/2001
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0263/2001 JO C 034 07.02.2002, p. 0168-0222 E 16/05/2001
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2000)0736 27/11/2000
    Proposition législative modifiée COM(2001)0310 01/06/2001

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final