Europol: adaptation des traitements de base et des allocations du personnel. Initiative Suède

Informations de base

2001/0806(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

7.30.05.01 Europol, CEPOL

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/04/2001 Publication de la proposition législative 07494/2001
10/04/2001 Vote en commission
02/05/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/05/2001 Décision du Parlement T5-0264/2001
28/05/2001 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
28/05/2001 Fin de la procédure au Parlement
08/06/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/0806(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 000 Règlement du Parlement EP 52-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/5/14654

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Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex