Europol: extension du mandat au faux monnayage et à la falsification des moyens de paiement. Initiative Suède

Informations de base

2001/0822(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro
7.30.05.01 Europol, CEPOL
7.40.04 Coopération judiciaire en matière pénale

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/07/2001 Publication de la proposition législative 10528/2001
03/09/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/09/2001 Vote en commission
03/10/2001 Décision du Parlement T5-0488/2001

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/0822(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 039-p1 Règlement du Parlement EP 52-p1
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission LIBE/5/15036

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0488/2001 JO C 087 11.04.2002, p. 0056-0117 E 03/10/2001
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif complémentaire 09914/2001 17/07/2001
    Document de base législatif 10528/2001 JO C 225 10.08.2001, p. 0010 19/07/2001

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex