Fiche de procédure : 2001/0824(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2001/0824(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

4.10.13 Sports
4.10.25 Problèmes sociaux: délinquance, violence, criminalité
7.30.09 Sécurité publique

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
LIBE Libertés et droits des citoyens, justice, affaires intérieures	DEPREZ Gérard (PPE-DE)	16/10/2001

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
JURI Juridique et marché intérieur	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
CULT Culture, jeunesse, éducation, médias et sports	SANDERS-TEN HOLTE Maria Johanna (Marieke) (ELDR)	16/10/2001

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Justice et affaires intérieures(JAI)	2396	06/12/2001
Justice et affaires intérieures(JAI)	2423	25/04/2002

Date	Evénement	Référence
29/08/2001	Publication de la proposition législative	11316/2001
19/09/2001	Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/11/2001	Publication de la proposition législative initiale	12175/2001
06/12/2001	Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
20/02/2002	Vote en commission
20/02/2002	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0047/2002
08/04/2002	Débat en plénière
09/04/2002	Décision du Parlement	T5-0148/2002
25/04/2002	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
25/04/2002	Fin de la procédure au Parlement
08/05/2002	Publication de l'acte final au Journal officiel
29/04/2004	Débat au Conseil

Référence de la procédure	2001/0824(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Décision
Modifications et abrogations	Modification 2006/0806(CNS)
Base juridique	Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 034-p2 Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 030-p1
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	LIBE/5/15181

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A5-0047/2002	20/02/2002
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0148/2002 JO C 127 29.05.2003, p. 0028-0124 E	09/04/2002

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif complémentaire	11088/2001	19/07/2001
Document de base législatif	11316/2001 JO C 258 15.09.2001, p. 0007	29/08/2001
Proposition législative initiale	12175/2001	15/11/2001

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EU	Acte législatif de mise en oeuvre	N5-0002/2003 JO C 024 31.01.2003, p. 0012	31/01/2003

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex