L'éducation de base dans les PVD : session des Nations Unies sur le droit des enfants en septembre 2001

Informations de base

2001/2030(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants
4.40.03 Education scolaire primaire et secondaire, écoles européennes, petite enfance
6.40.12 Relations avec les pays en développement en général

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/05/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/07/2001 Vote en commission
10/07/2001 Dépôt du rapport de la commission A5-0278/2001
06/09/2001 Décision du Parlement T5-0467/2001
06/09/2001 Débat en plénière
06/09/2001 Fin de la procédure au Parlement
21/03/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2030(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/5/14637

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0278/2001 10/07/2001
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0467/2001 JO C 072 21.03.2002, p. 0248-0360 E 06/09/2001