Observatoire législatif
Parlement européen
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2001/2045(COS)

Relations CE/Chine: mise en oeuvre de la communication de 1998, renforcement de la politique communautaire

Informations de base

2001/2045(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

6.40.08 Relations avec les pays d'Asie

Zone géographique

Chine

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/09/2000 Publication du document de base non-législatif COM(2000)0552
15/03/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/05/2001 Publication du document de base non-législatif COM(2001)0265
26/02/2002 Vote en commission
26/02/2002 Dépôt du rapport de la commission A5-0076/2002
10/04/2002 Débat en plénière
11/04/2002 Décision du Parlement T5-0179/2002
11/04/2002 Fin de la procédure au Parlement
29/05/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2045(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/5/14540

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0076/2002 26/02/2002
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0179/2002 JO C 127 29.05.2003, p. 0593-0652 E 11/04/2002
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2000)0552 08/09/2000
    Document de base non législatif COM(2001)0265 15/05/2001
    Document de suivi COM(2003)0533 10/09/2003