Médicaments vétérinaires: disponibilité

Informations de base

2001/2054(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/12/2000 Publication du document de base non-législatif COM(2000)0806
15/03/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/04/2001 Vote en commission
10/04/2001 Dépôt du rapport de la commission A5-0119/2001
02/05/2001 Débat en plénière
03/05/2001 Décision du Parlement T5-0230/2001
03/05/2001 Fin de la procédure au Parlement
31/01/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2054(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/5/14131

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0119/2001 10/04/2001
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0230/2001 JO C 027 31.01.2002, p. 0022-0080 E 03/05/2001
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2000)0806 05/12/2000