Observatoire législatif
Parlement européen
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2001/2062(BUD)

Budget 2002: état prévisionnel PE

Informations de base

2001/2062(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/03/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/05/2001 Vote en commission
03/05/2001 Dépôt du rapport budgétaire A5-0166/2001
17/05/2001 Décision du Parlement T5-0277/2001
17/05/2001 Débat en plénière
17/05/2001 Fin de la procédure au Parlement
21/11/2001 Débat au Conseil
07/02/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2062(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Préparation budgétaire
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 272
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/5/14586

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A5-0166/2001 03/05/2001
    Texte budgétaire adopté du Parlement T5-0277/2001 JO C 034 07.02.2002, p. 0257-0371 E 17/05/2001

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex