Égalité entre femmes et hommes: stratégie-cadre, programme de travail pour 2001

Informations de base

2001/2089(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

4.10.04.01 Programmes et actions en matière d'égalité des genres

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/03/2001 Publication du document de base non-législatif COM(2001)0119
14/05/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/06/2001 Vote en commission
20/06/2001 Dépôt du rapport de la commission A5-0224/2001
03/07/2001 Décision du Parlement T5-0369/2001
03/07/2001 Fin de la procédure au Parlement
14/03/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2089(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/5/14685

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0224/2001 20/06/2001
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0369/2001 JO C 065 14.03.2002, p. 0022-0043 E 03/07/2001
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2001)0119 02/03/2001