Observatoire législatif
Parlement européen
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2001/2096(DEC)

Décharge 2000: 6ème, 7ème et 8ème Fonds européen de développement FED

Informations de base

2001/2096(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

6.30.03 Fonds européen de développement (FED)
8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/05/2001 Publication du document de base non-législatif COM(2001)0233
11/06/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/03/2002 Vote en commission
19/03/2002 Dépôt du rapport de la commission A5-0088/2002
09/04/2002 Débat en plénière
10/04/2002 Décision du Parlement T5-0165/2002
10/04/2002 Fin de la procédure au Parlement
17/06/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2096(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
Base juridique Règlement du Parlement EP 102
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/5/14815

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0088/2002 19/03/2002
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0165/2002 JO C 127 29.05.2003, p. 0162-0548 E 10/04/2002
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif complémentaire 05787/2002 05/03/2002
    Document de base non législatif complémentaire 05788/2002 05/03/2002
    Document de base non législatif complémentaire 05789/2002 05/03/2002
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2001)0233 18/05/2001
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofA Cour des comptes: avis, rapport N5-0618/2001 JO C 359 15.12.2001, p. 0417-0455 10/10/2001

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final