Politique de l'Union envers les pays méditerranéens sur la promotion des droits de la femme et l'égalité des chances

Informations de base

2001/2129(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.04 Egalité des genres
4.10.09 Condition et droits de la femme

Zone géographique

Mer méditerranée région

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/09/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/01/2002 Vote en commission
22/01/2002 Dépôt du rapport de la commission A5-0022/2002
07/02/2002 Décision du Parlement T5-0061/2002
07/02/2002 Débat en plénière
07/02/2002 Fin de la procédure au Parlement
21/11/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2129(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/5/15108

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0022/2002 22/01/2002
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0061/2002 JO C 284 21.11.2002, p. 0209-0337 E 07/02/2002