Fiche de procédure : 2001/2154(COS) | Observatoire législatif

Informations de base

2001/2154(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
DEVE Développement et coopération	MIRANDA Joaquim (GUE/NGL)	25/06/2001

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
AFET Affaires étrangères, droits de l'homme, sécurité commune, défense	FAVA Claudio (PSE)	12/09/2001

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Développement	2352	31/05/2001

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Développement

Date	Evénement	Référence
02/05/2001	Publication du document de base non-législatif	COM(2001)0231
31/05/2001	Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
03/09/2001	Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/04/2002	Vote en commission
18/04/2002	Dépôt du rapport de la commission	A5-0128/2002
16/05/2002	Décision du Parlement	T5-0257/2002
16/05/2002	Débat en plénière
16/05/2002	Fin de la procédure au Parlement
31/07/2003	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2001/2154(COS)
Type de procédure	COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure	Document stratégique de la Commission
Base juridique	Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	DEVE/5/15115

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A5-0128/2002	18/04/2002
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T5-0257/2002 JO C 180 31.07.2003, p. 0412-0538 E	16/05/2002

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	COM(2001)0231	02/05/2001