Fiche de procédure : 2001/2155(COS) | Observatoire législatif

Informations de base

2001/2155(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

6.50 Aide d'urgence, alimentaire, humanitaire, aux réfugiés, Réserve d'aide d'urgence

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
DEVE Développement et coopération	CARLOTTI Marie-Arlette (PSE)	10/07/2001

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
AFET Affaires étrangères, droits de l'homme, sécurité commune, défense	VAN HECKE Johan (PPE-DE)	12/09/2001
BUDG Budgets
CONT Contrôle budgétaire	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.	11/09/2001

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Développement	2383	08/11/2001

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Protection civile et opérations d’aide humanitaire européennes (ECHO)

Date	Evénement	Référence
08/06/2001	Publication du document de base non-législatif	COM(2001)0307
03/09/2001	Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/11/2001	Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
03/12/2002	Vote en commission
03/12/2002	Dépôt du rapport de la commission	A5-0433/2002
14/01/2003	Décision du Parlement	T5-0003/2003
14/01/2003	Fin de la procédure au Parlement
12/02/2004	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2001/2155(COS)
Type de procédure	COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure	Document stratégique de la Commission
Base juridique	Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	DEVE/5/15117

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A5-0433/2002	03/12/2002
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T5-0003/2003 JO C 038 12.02.2004, p. 0015-0085 E	14/01/2003

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base non législatif	COM(2001)0307	08/06/2001
Document annexé à la procédure	COM(2002)0322	03/07/2002
Document de suivi	COM(2003)0430	16/07/2003
Document de suivi	COM(2004)0583	03/09/2004