Transports maritimes: gens de mer, formation et recrutement

Informations de base

2001/2188(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.15.08 Entreprises de pêche, marins pêcheurs, conditions de travail
3.20.10 Entreprises et personnel de transport

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/04/2001 Publication du document de base non-législatif COM(2001)0188
22/10/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/12/2001 Vote en commission
04/12/2001 Dépôt du rapport de la commission A5-0450/2001
17/01/2002 Décision du Parlement T5-0020/2002
17/01/2002 Fin de la procédure au Parlement
07/11/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2188(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/5/15247

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0450/2001 04/12/2001
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0020/2002 JO C 271 07.11.2002, p. 0072-0426 E 17/01/2002
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2001)0188 06/04/2001
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0023/2002 JO C 080 03.04.2002, p. 0009 16/01/2002