Observatoire législatif
Parlement européen
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2001/2192(COS)

Information et communication: cadre de coopération interinstitutionnelle et avec les États membres

Informations de base

2001/2192(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.30 Information et communication, généralités
8.40.10 Relations interinstitutionnelles, subsidiarité, proportionnalité, comitologie

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/06/2001 Publication du document de base non-législatif COM(2001)0354
22/10/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/12/2001 Débat au Conseil
19/02/2002 Vote en commission
19/02/2002 Dépôt du rapport de la commission A5-0051/2002
11/03/2002 Débat en plénière
13/03/2002 Décision du Parlement T5-0109/2002
13/03/2002 Fin de la procédure au Parlement
27/02/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2192(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/5/15251

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0051/2002 19/02/2002
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0109/2002 JO C 047 27.02.2003, p. 0089-0400 E 13/03/2002
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2001)0354 29/06/2001
    Document de base non législatif COM(2002)0350 02/07/2002
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES1493/2001 JO C 048 21.02.2002, p. 0109 29/11/2001