Conseil européen du Printemps 2002: le processus de Lisbonne et la voie à suivre

Informations de base

2001/2196(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.10 Protection social, sécurité sociale
4.15 Politique de l'emploi, lutte contre le chomage
5.05 Croissance économique
8.40.14 Conseil européen

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/11/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/01/2002 Vote en commission
24/01/2002 Dépôt du rapport de la commission A5-0030/2002
27/02/2002 Débat en plénière
28/02/2002 Décision du Parlement T5-0079/2002
28/02/2002 Fin de la procédure au Parlement
28/11/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2196(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55 Règlement du Parlement EP 050
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/5/15477

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0030/2002 24/01/2002
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0079/2002 JO C 293 28.11.2002, p. 0020-0075 E 28/02/2002