Capitale européenne de la culture en 2005

Informations de base

2001/2221(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.45.02 Programmes, actions culturelles et soutien

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/11/2001 Vote en commission
27/11/2001 Dépôt du rapport de la commission A5-0428/2001
11/12/2001 Décision du Parlement T5-0660/2001
11/12/2001 Fin de la procédure au Parlement
12/12/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/07/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2221(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/5/15379

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0428/2001 27/11/2001
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0660/2001 JO C 177 25.07.2002, p. 0032-0059 E 11/12/2001
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2002)0223 05/03/2002
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EU Acte législatif de mise en oeuvre 32002D0525 JO L 170 29.06.2002, p. 0081-0084 27/06/2002