Conséquences économiques des attentats du 11 septembre 2001

Informations de base

2001/2240(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

5.10 Union économique
7.30.20 Lutte contre le terrorisme

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/01/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/02/2002 Vote en commission
05/02/2002 Dépôt du rapport de la commission A5-0031/2002
27/02/2002 Débat en plénière
28/02/2002 Fin de la procédure au Parlement
28/11/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2240(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/5/15638

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0031/2002 05/02/2002