Budget 2001: état prévisionnel supplémentaire PE

Informations de base

2001/2243(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/11/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/11/2001 Vote en commission
26/11/2001 Dépôt du rapport budgétaire A5-0424/2001
29/11/2001 Décision du Parlement T5-0626/2001
29/11/2001 Fin de la procédure au Parlement
27/06/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2243(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Préparation budgétaire
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 272
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/5/15471

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A5-0424/2001 26/11/2001
    Texte budgétaire adopté du Parlement T5-0626/2001 JO C 153 27.06.2002, p. 0030-0237 E 29/11/2001

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex