Mise en oeuvre du programme "Gender Equality" (2001-2005)

Informations de base

2001/2266(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.09 Condition et droits de la femme

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/01/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/05/2002 Vote en commission
21/05/2002 Dépôt du rapport de la commission A5-0197/2002
04/07/2002 Décision du Parlement T5-0372/2002
04/07/2002 Débat en plénière
04/07/2002 Fin de la procédure au Parlement
12/11/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2266(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Mise en œuvre
Base juridique Règlement du Parlement EP 55 Règlement du Parlement EP 148-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/5/15649

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0197/2002 21/05/2002
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0372/2002 JO C 271 12.11.2003, p. 0381-0590 E 04/07/2002
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2001)0773 17/12/2001
    Document annexé à la procédure SEC(2001)1992 17/12/2001