Les implications pour la santé de la directive 93/42/CEE du 14 juin 1993 sur les dispositifs médicaux

Informations de base

2001/2270(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.20.02 Recherche médicale
4.20.04 Produits et industrie pharmaceutiques
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
4.60.08 Sécurité des produits et des services, responsabilité du fait du produit

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/01/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/04/2003 Vote en commission
23/04/2003 Dépôt du rapport de la commission A5-0125/2003
03/06/2003 Décision du Parlement T5-0232/2003
03/06/2003 Résultat du vote au parlement
03/06/2003 Fin de la procédure au Parlement
18/03/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2270(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Mise en œuvre
Base juridique Règlement du Parlement EP 55 Règlement du Parlement EP 148-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/5/15650

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0125/2003 23/04/2003
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0232/2003 JO C 068 18.03.2004, p. 0023-0085 E 03/06/2003