Politique agricole durable, réforme agraire et développement rural pour l'autonomie des pays en développement PVD

Informations de base

2001/2274(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

5.05 Croissance économique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/01/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/09/2002 Vote en commission
23/09/2002 Dépôt du rapport de la commission A5-0316/2002
23/10/2002 Débat en plénière
24/10/2002 Décision du Parlement T5-0519/2002
24/10/2002 Fin de la procédure au Parlement
11/12/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2274(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/5/15651

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0316/2002 23/09/2002
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0519/2002 JO C 300 11.12.2003, p. 0444-0616 E 24/10/2002