Résolution sur les conséquences de l'utilisation d'armes employant des munitions à l'uranium appauvri

Informations de base

2001/2502(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.70.08 Pollution radioactive

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/01/2001 Décision du Parlement T5-0026/2001
17/01/2001 Fin de la procédure au Parlement
09/04/2001 Débat au Conseil
18/09/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2502(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

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