Résolution sur le régime des visas imposé à la Géorgie par la Fédération de Russie

Informations de base

2001/2507(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Géorgie
Russie Fédération

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/01/2001 Décision du Parlement T5-0037/2001
18/01/2001 Fin de la procédure au Parlement
18/09/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2507(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

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