Résolution sur le tremblement de terre au Salvador

Informations de base

2001/2511(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité

Zone géographique

El Salvador

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/01/2001 Décision du Parlement T5-0041/2001
18/01/2001 Fin de la procédure au Parlement
18/09/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2511(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

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