Résolution sur la situation en Tchétchénie

Informations de base

2001/2523(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Tchétchénie

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/02/2001 Fin de la procédure au Parlement
01/10/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2523(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0097/2001 13/02/2001
    Proposition de résolution B5-0111/2001 13/02/2001
    Proposition de résolution B5-0121/2001 13/02/2001
    Proposition de résolution B5-0128/2001 13/02/2001
    Proposition de résolution B5-0132/2001 13/02/2001
    Proposition de résolution B5-0140/2001 13/02/2001
    Proposition de résolution B5-0150/2001 13/02/2001