Résolution sur le tremblement de terre en Inde

Informations de base

2001/2524(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité

Zone géographique

Inde

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/02/2001 Fin de la procédure au Parlement
01/10/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2524(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0112/2001 13/02/2001
    Proposition de résolution B5-0130/2001 13/02/2001
    Proposition de résolution B5-0141/2001 13/02/2001
    Proposition de résolution B5-0151/2001 13/02/2001