Résolution sur la stratégie d'information et de communication de l'Union européenne

Informations de base

2001/2526(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.30 Information et communication, généralités
8 Etat et évolution de l'Union

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/03/2001 Débat en plénière
14/03/2001 Fin de la procédure au Parlement
05/12/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2526(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B5-0011/2001 12/03/2001
    Proposition de résolution B5-0174/2001 12/03/2001