Résolution sur la Conférence des Nations Unies sur le commerce des armes légères en juillet 2001

Informations de base

2001/2538(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

7.30.12 Contrôle des armes personnelles et des munitions

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/03/2001 Décision du Parlement T5-0161/2001
15/03/2001 Fin de la procédure au Parlement
25/06/2001 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
05/12/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2538(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

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