Recommandation sur la position de l'Union à la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance

Informations de base

2001/2557(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

7.30.08 Lutte contre le racisme et la xénophobie

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/05/2001 Décision du Parlement T5-0257/2001
16/05/2001 Fin de la procédure au Parlement
07/02/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2557(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 101o-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0340/2001 16/05/2001
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0257/2001 JO C 034 07.02.2002, p. 0165-0208 E 16/05/2001