Résolution sur la situation au Moyen-Orient

Informations de base

2001/2558(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.05 Maintien de la paix, missions humanitaires, gestion des crises

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/05/2001 Fin de la procédure au Parlement
07/02/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2558(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0344/2001 16/05/2001
    Proposition de résolution B5-0346/2001 16/05/2001
    Proposition de résolution B5-0349/2001 16/05/2001
    Proposition de résolution B5-0352/2001 16/05/2001
    Proposition de résolution B5-0354/2001 16/05/2001
    Proposition de résolution B5-0355/2001 16/05/2001