Résolution sur l'état du dialogue transatlantique

Informations de base

2001/2559(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.40.11 Relations avec les pays industrialisés

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/05/2001 Décision du Parlement T5-0274/2001
17/05/2001 Fin de la procédure au Parlement
07/02/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2559(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0345/2001 16/05/2001
    Proposition de résolution B5-0347/2001 16/05/2001
    Proposition de résolution B5-0348/2001 16/05/2001
    Proposition de résolution B5-0353/2001 16/05/2001
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0274/2001 JO C 034 07.02.2002, p. 0255-0359 E 17/05/2001