Résolution sur la situation des droits de l'homme au Cameroun

Informations de base

2001/2563(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Cameroun

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/05/2001 Fin de la procédure au Parlement
07/02/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2563(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0358/2001 15/05/2001
    Proposition de résolution B5-0371/2001 15/05/2001
    Proposition de résolution B5-0377/2001 15/05/2001
    Proposition de résolution B5-0387/2001 15/05/2001
    Proposition de résolution B5-0397/2001 15/05/2001