Observatoire législatif
Parlement européen
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2001/2566(RSP)

Résolution sur les inondations en France

Informations de base

2001/2566(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité

Zone géographique

France

Statut

Procédure terminée

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Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/05/2001 Décision du Parlement T5-0284/2001
17/05/2001 Fin de la procédure au Parlement
07/02/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2566(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0382/2001 15/05/2001
    Proposition de résolution B5-0383/2001 15/05/2001
    Proposition de résolution B5-0390/2001 15/05/2001
    Proposition de résolution B5-0391/2001 15/05/2001
    Proposition de résolution B5-0392/2001 15/05/2001
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0284/2001 JO C 034 07.02.2002, p. 0265-0384 E 17/05/2001