Résolution sur la préparation du Conseil européen de Göteborg les 15 et 16 juin 2001

Informations de base

2001/2568(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi 2001/2578(RSP)

Subject

8.40.14 Conseil européen

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/06/2001 Fin de la procédure au Parlement
28/02/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2568(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Modifications et abrogations Voir aussi 2001/2578(RSP)
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0405/2001 13/06/2001
    Proposition de résolution B5-0406/2001 13/06/2001
    Proposition de résolution B5-0408/2001 13/06/2001
    Proposition de résolution B5-0409/2001 13/06/2001