Observatoire législatif
Parlement européen
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2001/2569(RSP)

Résolution sur le protocole de vérification du respect de la Convention sur l'interdiction des armes biologiques et à toxines

Informations de base

2001/2569(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.40.09 Industrie de la défense et de l'armement
6.10.03 Contrôle des armements, non-prolifération nucléaire

Statut

Procédure terminée

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Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/06/2001 Décision du Parlement T5-0351/2001
14/06/2001 Fin de la procédure au Parlement
28/02/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2569(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0434/2001 12/06/2001
    Proposition de résolution B5-0436/2001 12/06/2001
    Proposition de résolution B5-0446/2001 12/06/2001
    Proposition de résolution B5-0454/2001 12/06/2001
    Proposition de résolution B5-0462/2001 12/06/2001
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0351/2001 JO C 053 28.02.2002, p. 0250-0400 E 14/06/2001