Observatoire législatif
Parlement européen
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2001/2572(RSP)

Résolution sur les élections présidentielles au Tchad

Informations de base

2001/2572(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Tchad

Statut

Procédure terminée

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Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/06/2001 Décision du Parlement T5-0354/2001
14/06/2001 Fin de la procédure au Parlement
28/02/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2572(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0439/2001 12/06/2001
    Proposition de résolution B5-0449/2001 12/06/2001
    Proposition de résolution B5-0457/2001 12/06/2001
    Proposition de résolution B5-0465/2001 12/06/2001
    Proposition de résolution B5-0472/2001 12/06/2001
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0354/2001 JO C 053 28.02.2002, p. 0251-0404 E 14/06/2001