Résolution sur le Conseil européen de Göteborg des 15-16 juin 2001

Informations de base

2001/2578(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi 2001/2568(RSP)

Subject

8.40.14 Conseil européen

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/07/2001 Décision du Parlement T5-0384/2001
04/07/2001 Fin de la procédure au Parlement
14/03/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2578(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Modifications et abrogations Voir aussi 2001/2568(RSP)
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0474/2001 03/07/2001
    Proposition de résolution B5-0475/2001 03/07/2001
    Proposition de résolution B5-0476/2001 03/07/2001
    Proposition de résolution B5-0477/2001 03/07/2001
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0384/2001 JO C 065 14.03.2002, p. 0060-0154 E 04/07/2001